CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Date de mise à jour : 28 Mai 25
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.c-reparti.fr est exploité par :
Dénomination sociale : C’REPARTI
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 26 rue Alexandre Lange 78000 Versailles
SIRET : 890769268
RCS : 890 769 268 R.C.S. Versailles
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11890769268
Contact : contact@c-reparti.fr
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.c-reparti.fr. En commandant un produit, le client accepte sans réserve les présentes CGVU.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Certains produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation (voir article 8).
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. C’REPARTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5. COMMANDE ET PAIEMENT
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGVU avant de passer commande. Le paiement s’effectue en ligne, via des moyens sécurisés. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (ex : litige antérieur).
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans certains pays d’Europe, à l’adresse indiquée par le client. Les délais moyens de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard prolongé, le client peut demander l’annulation de la commande. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de C’REPARTI jusqu’au paiement complet du prix.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (art. L221-28). Le client contact C’Reparti par email ou par téléphone. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. GARANTIES
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. POLITIQUE DE RETOUR
Les produits peuvent être retournés sous 14 jours, dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés. Le remboursement est effectué dans un délai de 5 jours à compter de la réception du retour. Voir conditions détaillées dans la politique de retour.
11. RESPONSABILITÉ
C’REPARTI ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles, ni en cas de force majeure. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression.
13. RÉCLAMATIONS – SERVICE CLIENT
Pour toute réclamation, contactez contact@c-reparti.fr.
14. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.
15. MODIFICATION DES CGV
C’REPARTI se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification sera signalée au client enregistré par e-mail ou sur le site.
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. EN cas de litige:
– Pour les clients consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du consommateur ou celui du lieu de livraison.
– Pour les clients professionnels, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Versailles.
17. CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@c-reparti.fr
